Ce site est l'entière propriété de la société Comptoir des Savonniers. Toute reproduction, même partielle, de ce site est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites juridiques.
ARTICLE 1. PRINCIPES GENERAUX
L’ensemble des opérations commerciales effectuées par M.A SARL est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
1-1 Les présentes conditions sont conclues
Entre, d'une part, la société M.A, R.C.S. Antibes N° 504620782 2008 B 703
Siège social : 29 RUE THURET 06600 ANTIBES
Ci-après dénommée "Comptoir des Savonniers »,en tant qu’enseigne commerciale.
Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Comptoir des Savonniers http://www.comptoir-des-savonniers.com ci-après dénommées "CLIENT".
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la Vente à Distance.
1-2 Acceptation
Pour commander sur notre site, il convient de devenir CLIENT et d’accepter les Conditions Générales de Vente ici présentes. Devenir CLIENT permet d’accéder à votre compte et de pouvoir suivre vos commandes. Nous nous réservons le droit de refuser un candidat qui souhaite devenir CLIENT, sur juste motif, sans notification à n’importe quel moment.Le Comptoir des Savonniers se réserve également le droit de supprimer le compte d’un CLIENT sans motif ni notification à n’importe quel moment. Un tel cas est souvent relatif à un comportement frauduleux ou inconvenable.
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de contrôle de votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Comptoir des Savonniers constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Comptoir des Savonniers et ses CLIENTS. Le contrat est archivé sous forme informatique. Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
1-3 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute commande effectuée sur le Site Web http://www.comptoir-des-savonniers.com , par tout CLIENT. Elles visent à définir les modalités de vente entre Comptoir des Savonniers et CLIENT, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
1-4 Modification des Conditions Générales de Vente
Comptoir des Savonniers se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le CLIENT.
2 COMMANDES
Sur site internet : http://www.comptoir-des-savonniers.com
Par téléphone : depuis la France 04 93 614 077 et depuis l’étranger +33 (0) 4 93 614 077
Par courrier : 29 RUE THURET 06600 ANTIBES
2-1 Principes généraux de commandes
Le CLIENT a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le Site Web http://www.comptoir-des-savonniers.com . La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le CLIENT s'est clairement identifié par l'entrée de son e-mail (login) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Tout utilisateur du site non titulaire d'un login devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son login de CLIENT. Le CLIENT a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Comptoir des Savonniers et le CLIENT.
Le CLIENT commande les Produits proposées sur le Site http://www.comptoir-des-savonniers.com selon la procédure suivante :
Le CLIENT crée un compte Client sur le Site http://www.comptoir-des-savonniers.com en renseignant notamment, avec exactitude, son nom, ses coordonnées téléphoniques et postales, son adresse électronique, sa date de naissance. L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une Commande. Le CLIENT est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. Lors de la création de son compte, le CLIENT autorise Comptoir des Savonniers à lui envoyer par mail les offres commerciales réservées aux client du site, ainsi que les communiqués de l’Equipe Comptoir des Savonniers.
Le CLIENT prend connaissance des produits proposés, accompagnés de leur descriptif, ainsi que des Conditions Générales de Vente sur le site http://www.comptoir-des-savonniers.com .
Le CLIENT choisit le Produit,son poids, sa quantité,et clique sur "Ajoutez au panier ». En procédant à sa Commande le CLIENT confirme avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT est informé et accepte que la saisie les identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaille preuve de son identité et confirme son consentement.
Le CLIENT procède au paiement des Produits via une interface sécurisée et cryptée.
La validation de la Commande par le CLIENT emporte adhésion et acceptation, sous réserve de l'application des dispositions légales en vigueur applicables en matière de Vente à Distance lesquelles sont accessibles à tout moment sur le site web http://www.comptoir-des-savonniers.com et prévaudront sur tout autre document. Comptoir des Savonniers réserve le pouvoir de modifier ces conditions générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du CLIENT. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de CLIENT, Comptoir des Savonniers se réserve le droit de bloquer la Commande du CLIENT jusqu'à la résolution du problème.
2-2 Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils peuvent tenir compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à CLIENT lors de la validation définitive de sa Commande.
Le montant dû par le CLIENT est indiqué avant la validation de la Commande par CLIENT ainsi que sur la confirmation de Commande transmise par e-mail par Comptoir des Savonniers au Client.
Comptoir des Savonniers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment toutefois les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes, sous réserve de disponibilité. Les Produits demeurent la propriété de Comptoir des Savonniers jusqu'au complet encaissement du prix par Comptoir des Savonniers.
2-3 Produits
Les Produits définis sur notre site web : http://www.comptoir-des-savonniers.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, Comptoir des Savonniers s'engage à en informer le CLIENT.
Dans l’hypothèse où le Produit serait indisponible jusqu’à la fin du délai de validité de la Commande, Le Comptoir des Savonniers aura la possibilité, sans que cette possibilité ne soit une obligation, de proposer au CLIENT un Produit similaire à des conditions et un prix similaire. Les CLIENTS peuvent refuser cette offre de replacement si elle existe, sans préjudice aucun.
2-4 Modification de la Commande
Sous réserve des règles applicables en matière de Vente à Distance, les Commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le CLIENT est soumise à l'acceptation de Comptoir des Savonniers. le Comptoir des Savonniers se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.
2-5 Validité de la Commande
La validation de la commande d'un Produit proposé sur le site http://www.comptoir-des-savonniers.com implique l’acceptation expresse du CLIENT des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
Comptoir des Savonniers se réserve le droit de refuser toute commande dès lors qu’il juge la commande frauduleuse pour des motifs légitimes ainsi que dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les CLIENTS en qualité de consommateurs.
2-6 Droit de Rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L.121-21 (Modifié par Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 (V) du code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de livraison et être remboursé intégralement, à l'exception des Produits portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. Les Produits doivent être non utilisés et réemballés dans les emballages d'origine, ils peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, lequel est effectué au retour des Produits à nos entrepôts. Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du Service Clients au 29 rue Thuret 06600 Antibes ou Contactez-nous par tout autres moyens.
Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Comptoir des Savonniers à l’adresse suivante : contact@comptoir-des-savonniers.com ou par courrier au 29 RUE THURET 06600 ANTIBES qui tentera de répondre dans les 48 heures ouvrées à toute demande faite par courriel.
2-7 Correspondance poids acheté / poids livré
Le savon étant coupé manuellement, Une marge d’erreur (+ ou - 10%)peut exister dans le poids de chaque savon coupé. Néanmoins, le Comptoir des Savonniers s’engage à ce que le poids total des savons coupés soit toujours supérieur ou égal à celui commandé.
3 LIVRAISON
3-1 Le prix
Les frais d’expédition de la Commande du CLIENT lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. Tous les Produits sont emballés avec le plus grand soin. Les frais de port sont automatiquement calculés en fonction du poids de vos articles et de votre adresse de livraison.
En outre, une fois la Commande validée, les prix et les frais resteront accessibles dans la rubrique "Mon Compte". Frais de port offert à partir de 97,90€ d'achat pour une livraison en France Métropolitaine.
3-2 Délais de livraison
La société Comptoir des Savonniers s’engage à faire les meilleurs efforts pour envoyer les Produits dans les délais indiqués lors de la confirmation de Commande. Toutefois, le CLIENT peut résilier la vente, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dépassement de la date de livraison excédant 30 jours et non imputable à un cas de force majeure. Article L121-20-3 (Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 - art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005)
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur.
La vente est considérée comme résiliée à la réception par la société de la lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle le client l’informe de sa décision, sous réserve que la livraison ne soit pas intervenue entre temps. Le client doit exercer ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue. Sont notamment considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, les grèves, l’émeute, la retenue en douane au-delà de 14 jours, l’incendie, les accidents. Nous tiendrons le CLIENT informé, en temps opportun, des cas et évènements de force majeure.
Colissimo 48H / Lettre max avec un suivie dédiée à l’envoi de petits objets.
Assuré par la Poste,et en fonction du poids et des dimensions des savons, le service SO Colissimo national / international et le service « lettre et petit objet » avec suivi, sont utilisés pour les Commandes passées via le site Internet du Comptoir des Savonniers à condition que la livraison se fasse obligatoirement à une adresse mentionnée exacte.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.
3-3 Transfert des risques
les Produits voyagent aux risques et périls du CLIENT qui supporte à compter du départ de nos entrepôts l’ensemble des risques afférent aux Produits, à la garde et à la conservation desquels il devra apporter tous ses soins.
En cas de dommage pendant le transport, les réserves d’usages doivent être formulées au transporteur, et une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée au Comptoir des Savonniers au 29 rue Thuret 06600 Antibes France, dans un délai de 72 heures à compter de la réception des Produits. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Tous les Produits sont soumis à une garantie légale de conformité Article L221-1 (Modifié par Ordonnance n° 2008-810 du 22 août 2008 - art. 1) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre Comptoir des Savonniers et les CLIENTS, non contestée dans les 60 jours, ne peut donner lieu à une réclamation.
4- PAIEMENT
Pour être enregistrée, la Commande doit être réglée dans son intégralité. Les Commandes non réglées ne sont pas livrées.
Lorsque le CLIENT paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de CLIENT est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la Commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire(module de paiement banque populaire « SYSTEMPAY », par chèque bancaire à l’ordre de SARL Comptoir des Savonniers, ou par virement. Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son chèque bancaire pour le règlement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Comptoir des Savonniers. Conformément à la réglementation en vigueur et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Le site du comptoir des savonniers ne mémorise pas les détails bancaires de ses CLIENTS.
Il appartient ainsi, au CLIENT d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s'il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Le Comptoir des Savonniers confirmera systématiquement la Commande de chaque CLIENT, puis son expédition par courrier électronique.
5- INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les données personnelles communiquées par le CLIENT sont destinées au Comptoir des Savonniers.
Comptoir des Savonniers s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le Comptoir des Savonniers.
Le CLIENT pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, et adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact@comptoir-des-savonniers.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Comptoir des Savonniers, 29 rue Thuret 06600 Antibes, France
Le Comptoir des Savonniers utilisera ces données pour le traitement de la Commande du CLIENT, ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser son site http://www.comptoir-des-savonniers.com en fonction des préférences constatées des CLIENTS.
ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle.
La reproduction d'un contenu (textes, graphiques, illustrations) paru sur le site web http://www.comptoir-des-savonniers.com est conditionnée par l'obligation d'insérer un lien vers le site http://www.comptoir-des-savonniers.com sur chaque page contenant une reproduction de contenu. Toute reproduction sans autorisation sera passible de poursuite pénale.
ARTICLE 7 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
par mail : contact@comptoir-des-savonniers.com
par téléphone : 04 93 614 077
par courrier : 29 RUE THURET 06600 ANTIBES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à la commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente ou de son interprétation ou de ses suites sera soumis au tribunal compétent.
Direction artistique & Intégration
Maxime Le Breton
Développement Angular / Prestashop
Blaise de Carné
Photographies
Jerôme Menu
Textes
Thierry Lelaurin
Traductions
Armelle Lepeu, Rebecca James